CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Société : NIPES NEGOCE
Siège social : 35 Rue Antoine Lumière - 69150 Décines Charpieu
SIREN : 879 802 718
Email : contact@niollo-creations.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’objets personnalisés proposés par la société NIOLLO NEGOCE à ses clients professionnels et particuliers.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site internet www.niollo-creations.fr ou via devis.
Chaque produit est accompagné d’une description précise.
Les visuels ont une valeur indicative. De légères différences de couleur, de dimensions ou de rendu peuvent apparaître selon les techniques de personnalisation et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
3. Processus de vente
Le processus de vente des produits personnalisés proposés par la société NIPES NEGOCE se déroule en plusieurs étapes :
Demande de devis
Le client effectue une demande de devis en précisant les produits, quantités et options de personnalisation souhaitées. La société établit alors un devis détaillé précisant le prix et les délais indicatifs de réalisation.
Acceptation du devis
Le devis accepté, daté et signé par le client vaut engagement ferme et définitif. Cet accord formalise la commande et entraîne l’application des présentes CGV.
Élaboration et validation du Bon à Tirer (BAT)
Lorsque la personnalisation le nécessite, un Bon à Tirer (BAT) est transmis au client pour validation.
La validation écrite du BAT engage le client sur le rendu final du produit.
Toute erreur ou omission non signalée par le client sur le BAT validé ne pourra être imputée à la société.
Aucune modification ne sera possible après validation du BAT.
Paiement
Le paiement intégral de la commande est exigé au moment de la validation du devis et/ou du BAT.
La production ne sera lancée qu’après réception du règlement complet.
Production et commande des produits
La société procède à la fabrication et/ou à la personnalisation des produits conformément au devis et au BAT validé. Les délais de production varient selon la nature de la commande et seront communiqués au client lors de la validation.
Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Pour les clients professionnels : Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Pour les clients particuliers : Le transfert de risques s’effectue uniquement à la remise effective du colis.
À réception, il appartient au client de vérifier l’état des colis et d’émettre, le cas échéant, toute réserve auprès du transporteur.
4. Commandes
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les commandes peuvent être passées via le site internet, par devis signé ou tout autre moyen accepté par la société.
La personnalisation des produits est réalisée à partir des éléments graphiques fournis par le client (logos, textes, images). Le client garantit être titulaire des droits nécessaires sur ces éléments et demeure responsable de leur utilisation.
La validation d’un Bon à Tirer (BAT) engage définitivement le client sur le rendu du produit. Aucune modification ne pourra être effectuée après validation du BAT.
5. Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont indiqués en euros HT et TTC, hors frais de livraison.
La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement peut être exigé intégralement à la commande ou selon les modalités précisées sur le devis (ex : acompte à la commande et solde à la livraison).
En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
6. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits, les délais de production et les transporteurs.
Clients professionnels : Les produits voyagent aux risques et périls du client.
Clients particuliers : Le risque reste à la charge de la société jusqu’à la livraison effective.
À réception, il appartient au client de vérifier l’état du colis et d’émettre toute réserve auprès du transporteur en cas de dommages visibles.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés selon les spécifications du client.
Aucun retour ni échange ne sera accepté pour les produits personnalisés, sauf en cas de défaut de fabrication avéré ou d’erreur imputable à la société.
La validation du BAT et le lancement de la production rendent la commande ferme et définitive.
8. Garanties
La société garantit que les produits sont conformes à la description fournie.
Les garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) s’appliquent uniquement pour des défauts non liés à la personnalisation.
La société ne saurait être tenue responsable en cas de :
- - Mauvaise utilisation du produit par le client
- Défauts ou erreurs liés aux fichiers fournis par le client
- Dommages indirects, pertes de bénéfices ou manque à gagner.
9. Propriété intellectuelle
Les éléments fournis par le client pour la personnalisation (logos, textes, images) demeurent sa propriété et sous sa responsabilité.
La société pourra utiliser les réalisations à titre de référence commerciale (catalogue, site internet, réseaux sociaux), sauf opposition écrite et explicite du client avant la production.
10. Force majeure
La société ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution contractuelle en cas de force majeure (grève, rupture d’approvisionnement, panne technique, catastrophe naturelle, etc.).
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Clients professionnels : tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la société.
Clients particuliers : le consommateur peut saisir le tribunal de son domicile.